Cher Client,

 

Par la présente, nous tenons à vous apporter un complément d’information concernant les mesures de soutien face à la crise sanitaire.

Nous vous confirmons que le « droit passerelle » peut également s’appliquer pour les métiers de la santé.

Le « droit passerelle » est une aide financière de l’Etat attribuée aux indépendants en compensation à une perte d’activité.

Il est à noter que cette aide est considérée comme un revenu de remplacement imposable (comme une allocation de chômage).

Pour bénéficier de cette aide financière, il faut que les activités médicales « non-urgentes » aient cessé durant une période minimale de 7 jours calendrier. Les actes médicaux urgents peuvent encore être effectués durant cette période.

 

En pratique, la demande du « droit passerelle » se fait (en ligne) via votre caisse d’assurances sociales.

Pour les dirigeants d’entreprises, le fait de percevoir encore une rémunération de la société n’empêche pas de bénéficier du « droit passerelle ».

Au besoin, n’hésitez pas à nous contacter. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Enfin, nous profitons de l’occasion pour vous remercier ainsi que tous les acteurs du monde médical qui luttent face à cette crise sanitaire sans précédent.

 

Bien à vous

L’équipe de la « Fiduciaire Comptable du Hainaut »

 

Autres informations « droit passerelle »

 

1) Information complémentaire :  INASTI : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

2) Extrait de FAQ sur le « droit passerelle »

 

MEDECINS – Est-ce qu’un médecin qui arrête ses activités et ne traite plus que des interventions urgentes a droit au droit passerelle ?

Un médecin fait partie des métiers de la santé. Pour ce groupe, un régime spécial a été mis au point de sorte qu’ils puissent continuer à intervenir pour des cas médicaux urgents pendant l’interruption. Tous les indépendants à titre principal dans la catégorie des métiers de la santé qui interrompent leurs activités volontairement (en raison du coronavirus), mais qui interviennent encore pour les cas médicaux urgents dans leur spécialisation, maintiennent le droit passerelle pour autant qu’ils cessent leurs activités médicales non-urgentes pendant une durée minimale de 7 jours calendrier consécutifs par mois (mars et avril).

 

Je suis dirigeant d’entreprise : puis-je bénéficier du droit passerelle ?

Les indépendants qui travaillent sous la forme d’une société et qui doivent fermer complètement leur entreprise en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus, auront également droit à la prestation financière. Le fait que le dirigeant d’entreprise ou administrateur indépendant perçoive encore une rémunération de la société ne l’empêche pas de bénéficier du droit passerelle. »