TVA

Crise du coronavirus : mesures de soutien supplémentaires

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde un report de délai automatique pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement de la TVA et du précompte professionnel relatifs au mois d’avril. Une série de nouvelles mesures socio-économiques ont aussi été prises.   Report de délai   TVA Introduction des déclarations […]

Le gouvernement lance des mesures pour booster les PME

Le ministre Willy Borsus et le secrétaire d’État Theo Francken ont lancé, en collaboration avec le ministre Kris Peeters, un vaste plan de simplification administrative pour les PME. Dans ce Plan ambitieux, une cinquantaine de mesures, certes techniques, sont proposées. Leur objectif : aider les PME à se concentrer sur leur métier de base, et […]

Report des délais pour les assujettis à la TVA

Sur proposition du Ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2017. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. Ces facilités ne s’appliquent pas au dépôt des déclarations visées par le régime […]