Fiscalité

Avantages fiscaux pour l’installation de bornes électriques

Les voitures de société et des bornes de recharge: les leviers d’un parc automobile plus vert Le gouvernement donne le feu vert au projet de loi visant à rendre notre mobilité plus verte. Avec ce projet de loi, on fait trois pas importants vers une mobilité plus conforme à notre qualité de vie et vers […]

Réduction d’impôt en cas de renonciation au loyer

Les bailleurs qui renoncent au loyer des mois de mars, avril et/ou mai 2021 pour des locataires qui ont été obligés de fermer leur entreprise en raison des mesures corona, ont droit à une réduction d’impôt de 30% pour le loyer annulé. À l’impôt des sociétés, l’avantage est accordé sous la forme d’un crédit d’impôt […]

Mesures fiscales de soutien aux familles et aux entrepreneurs

Communiqué de presse du 12 Février 2021 Aujourd’hui, le gouvernement fédéral lance un nouveau paquet de mesures de soutien. Dans le cadre de ce paquet, le ministre des Finances, Van Peteghem, prévoit diverses mesures fiscales. Ces mesures sont nécessaires pour aider nos familles et nos entreprises en bonne santé à traverser cette crise. « Ma priorité est […]

Tests de distribution et rapport spécial du Conseil d’Administration

La règlementation relative aux tests de distribution a été introduite afin de garantir la protection des créanciers. En effet le code des sociétés et des associations (CSA) vise à empêcher toute distribution qui aurait pour conséquence d’appauvrir le patrimoine de la société au détriment des créanciers. Le conseil d’administration voit sa responsabilité renforcée dans le […]

Revenu Cadastral des biens immobiliers étrangers: nouvelles loi

Une nouvelle loi permet d’attribuer un revenu cadastral aux biens situés à l’étranger. En pratique, les propriétaires concernés pourront, à partir du mois de juin 2021, fournir les informations nécessaires pour calculer ce revenu cadastral. Pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques d’un bien étranger en 2021, il n’y aura donc pas encore de […]

Circulaire 2020/C/132 relative à la déduction majorée des frais de réception

Circulaire 2020/C/132 relative à la déduction majorée des frais de réception 26 octobre 2020 frais professionnels ; frais de réception ; revenus définitivement taxés   SPF Finances, le 26.10.2020 Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques – Impôt des sociétés – Impôt des non-résidents/sociétés   I. Introduction 1. Cette circulaire commente la modification de la déductibilité des […]

Dernières nouveautés fiscales pour lutter contre les effets de la crise sanitaire

Voici les principales mesures fiscales prises dernièrement pour lutter contre les effets de la crise sanitaire fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (Corona III).   Déduction pour investissement Pour les immobilisations acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, le pourcentage de base de la déduction est […]

Nouvelles mesures fiscales en vue de renforcer la solvabilité des entreprises

Cher Client,   Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles mesures fiscales en vue de renforcer la solvabilité des entreprises :   Le conseil des Ministres a adopté en date du 17 mai un avant-projet de loi reprenant les deux mesures fiscales suivantes :     Impôts des sociétés : réserve Covid-19 Il s’agit, d’abord, de permettre aux […]

Conférence du jeudi 30 janvier 2020

Cher Client, C’est avec plaisir que nous vous avons accueillis lors de notre soirée-conférence du jeudi 30 janvier 2020 au Domaine du Chant d’Eole à Quévy-le-Grand. Nous vous y avons notamment présenté les nouvelles dispositions du Code des Sociétés, la fiscalité des véhicules, la digitalisation, le suivi du registre UBO,… Nous vous remercions pour votre participation et vous invitons […]