Fiscalité

Mesures fiscales de soutien aux familles et aux entrepreneurs

Communiqué de presse du 12 Février 2021 Aujourd’hui, le gouvernement fédéral lance un nouveau paquet de mesures de soutien. Dans le cadre de ce paquet, le ministre des Finances, Van Peteghem, prévoit diverses mesures fiscales. Ces mesures sont nécessaires pour aider nos familles et nos entreprises en bonne santé à traverser cette crise. « Ma priorité est […]

Tests de distribution et rapport spécial du Conseil d’Administration

La règlementation relative aux tests de distribution a été introduite afin de garantir la protection des créanciers. En effet le code des sociétés et des associations (CSA) vise à empêcher toute distribution qui aurait pour conséquence d’appauvrir le patrimoine de la société au détriment des créanciers. Le conseil d’administration voit sa responsabilité renforcée dans le […]

Revenu Cadastral des biens immobiliers étrangers: nouvelles loi

Une nouvelle loi permet d’attribuer un revenu cadastral aux biens situés à l’étranger. En pratique, les propriétaires concernés pourront, à partir du mois de juin 2021, fournir les informations nécessaires pour calculer ce revenu cadastral. Pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques d’un bien étranger en 2021, il n’y aura donc pas encore de […]

Circulaire 2020/C/132 relative à la déduction majorée des frais de réception

Circulaire 2020/C/132 relative à la déduction majorée des frais de réception 26 octobre 2020 frais professionnels ; frais de réception ; revenus définitivement taxés   SPF Finances, le 26.10.2020 Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques – Impôt des sociétés – Impôt des non-résidents/sociétés   I. Introduction 1. Cette circulaire commente la modification de la déductibilité des […]

Circulaire 2020/C/130 relative à l’exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19

Circulaire 2020/C/130 relative à l’exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19   Cette circulaire commente l’exonération des indemnités attribuées suite à la pandémie du COVID-19 dans le cadre des mesures de soutien prises par les régions, les communautés, les provinces ou les communes. impôt des personnes physiques ; impôt des sociétés ; revenus professionnels […]

Dernières nouveautés fiscales pour lutter contre les effets de la crise sanitaire

Voici les principales mesures fiscales prises dernièrement pour lutter contre les effets de la crise sanitaire fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (Corona III).   Déduction pour investissement Pour les immobilisations acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, le pourcentage de base de la déduction est […]

Déclaration Fiscale IPP – Exercice d’imposition 2020-Revenus 2019

Veuillez trouver, ci-dessous, le questionnaire IPP à nous renvoyer dûment complété. Questionnaire IPP Revenus 2019

Nouvelles mesures fiscales en vue de renforcer la solvabilité des entreprises

Cher Client,   Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles mesures fiscales en vue de renforcer la solvabilité des entreprises :   Le conseil des Ministres a adopté en date du 17 mai un avant-projet de loi reprenant les deux mesures fiscales suivantes :     Impôts des sociétés : réserve Covid-19 Il s’agit, d’abord, de permettre aux […]

L’administration fiscale publie la liste des faux-hybrides

Faux hybrides Quelles sont les voitures considérées comme « faux-hybrides » ? Un « faux hybride » : est un hybride plug-in (rechargeable), équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule ; est acheté, pris en leasing ou loué à partir […]

Conférence du jeudi 30 janvier 2020

Cher Client, C’est avec plaisir que nous vous avons accueillis lors de notre soirée-conférence du jeudi 30 janvier 2020 au Domaine du Chant d’Eole à Quévy-le-Grand. Nous vous y avons notamment présenté les nouvelles dispositions du Code des Sociétés, la fiscalité des véhicules, la digitalisation, le suivi du registre UBO,… Nous vous remercions pour votre participation et vous invitons […]