Divers

Droit passerelle pour les métiers de la santé

Cher Client,   Par la présente, nous tenons à vous apporter un complément d’information concernant les mesures de soutien face à la crise sanitaire. Nous vous confirmons que le « droit passerelle » peut également s’appliquer pour les métiers de la santé. Le « droit passerelle » est une aide financière de l’Etat attribuée aux indépendants en compensation à […]

Report de 2 mois pour le paiement de l’Impôt Exercice d’Imposition 2019 – Revenus 2018

Dans le cadre de la crise du Coronavirus, le gouvernement a décidé d’octroyer un délai supplémentaire de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, des sociétés, des personnes morales et des non-résidents. Ce délai sera accordé automatiquement. Cette mesure s’applique au décompte des impôts, exercice […]

Mentions obligatoires à avoir sur son site web OU sa page Facebook

Votre entreprise a un site web ou une page Facebook ? Les informations suivantes doivent alors obligatoirement y figurer De nos jours, les entreprises ne peuvent plus se passer d’un site web ou d’une page Facebook pour permettre aux consommateurs, aux fournisseurs ou aux autorités de les retrouver sur la toile. De nombreuses entreprises ne […]

Assurance protection juridique : le SPF Finances publie un modèle d’attestation

L’Administration générale de la Fiscalité publie un avis déterminant les modèles d’attestation à délivrer par les assureurs concernant les contrats d’assurance protection juridique dont les primes peuvent donner droit à une réduction d’impôt. La réduction d’impôt pour les primes pour un contrat d’assurance protection juridique est accordée sur base d’une attestation annuelle délivrée par l’assureur. […]

Entrée d’informations dans le registre ‘UBO’ : jusqu’au 30 novembre 2018 (NDLR : Postposé au 30/09/2019)

Registre UBO Registre UBO : fondements et principes Bénéficiaire effectif : de qui s’agit-il ? L’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO Comment se préparer ? Documentation utile 1. Registre UBO : fondements et principes La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement […]