Le site « TAX-ON-WEB » est accessible.     Attention aux délais !   Vous devez rentrer votre déclaration en ligne : En principe : au plus tard le 15 juillet 2023, Sauf si vous avez des revenus spécifiques : au plus tard le 18 octobre 2023 . Revenus spécifiques = revenus d’indépendant ou revenus professionnels étrangers : bénéfices et/ou profits et/ou […]

Pour rappel, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Toutes les sociétés constituées avant cette date ont l’obligation d’adapter leurs statuts aux nouvelles dispositions légales pour le 31/12/2023 au plus tard. Pour la plupart des sociétés, ces modifications doivent être effectuées par acte notarié. Nous vous recommandons vivement de […]

Un arrêté royal du 26 octobre 2022 a modifié les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 (M.B. 10.11.2022). L’un des changements les plus notables concerne le champ d’application de l’autoliquidation en matière de travaux immobiliers. Cette modification prend effet le 1er janvier 2023. L’article 20 de l’arrêté royal n° […]

L’attestation pour justifier l’application du taux de 6% sur les « travaux immobiliers » n’est plus obligatoire Par contre, la facture de l’entrepreneur doit reprendre une mention spécifique. Il appartiendra au destinataire (client final) de demander la correction du taux de TVA si celui-ci n’est pas correct.